Le Parlement européen a chargé sa commission des libertés civiles de mener une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage.
Dans une résolution adoptée par 483 voix, contre 98 et 65 abstentions, les eurodéputés chargent la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur la question, en collaboration avec les parlements nationaux et le groupe d'experts UE Etats-Unis. Elle devrait présenter les résultats de son enquête d'ici la fin de l'année.
L'ouverture de cette enquête a été formellement confirmée par le président du parlement européen Martin Schultz et les chefs des groupes parlementaires, selon un communiqué du Parlement.
Dans la même résolution, les eurodéputés, qui ont fait part de leurs profondes inquiétudes concernant le programme PRISM et d'autres programmes de surveillance, condamnent vivement l'espionnage des représentations de l'Union européenne qui, si les informations actuellement disponibles venaient à être confirmées, constituerait une grave violation de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et serait de nature à affecter les relations transatlantiques et demandent aux autorités des Etats-Unis de fournir immédiatement des éclaircissements à ce sujet.
La résolution a invité, d'autre part, les autorités américaines à fournir à l'UE, dans les meilleurs délais, des informations complètes sur le programme PRISM et les autres programmes similaires permettant la collecte de données, notamment en ce qui concerne leur base juridique, leur nécessité et leur proportionnalité, ainsi que les sauvegardes mises en place pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, telles que la limitation du champ d'application et de la durée de telles procédures, les conditions d'accès et une supervision indépendante, tel que prévu par la convention sur la cybercriminalité.
Le Parlement s'est inquiété, par ailleurs, des allégations sur des programmes de surveillance similaires qui seraient menés dans certains Etats membres, tels que le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne, en les invitant instamment à examiner la compatibilité de tels programmes avec le droit communautaire.